02-2013 : Zepros Métiers Restauration

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En contrepartie de l’octroi d’un prêt professionnel, la Banque demandera immanquablement des garanties.

En fonction de la qualité du dossier et du risque estimé par le banquier, elles seront plus ou moins nombreuses et contraignantes. Petit tour d’horizon des garanties les plus courantes.

    La caution personnelle

C’est un acte par lequel une personne physique (généralement associée de la société empruntrice) s’engage à assumer les remboursements du crédit professionnel. A l’avantage d’être gratuit. C’est une garantie qu’il est très difficile de contourner.

    L’hypothèque (ou IPPD pour l’ancien)

Très courant dans les emprunts immobiliers. Tout simplement, cela permet à la Banque de saisir le bien immobilier en cas de non remboursement du prêt professionnel.

    Le nantissement du fonds de commerce

Pour faire simple, c’est l’équivalent de l’hypothèque pour un fonds de commerce.

    L’assurance emprunteur

L’assurance emprunt (décès + invalidité et souvent arrêt de travail) vient surtout protéger l’environnement familial de l’entrepreneur – et bien sûr indirectement la Banque. Ainsi, en cas d’événement malheureux, l’emprunt sera totalement soldé par l’assureur.

    Le blocage des comptes courants d’associés

C’est souvent une garantie mal comprise : il ne s’agit pas du tout de bloquer de l’argent sur un compte. Il s’agit simplement d’éviter que l’apport personnel mis dans la société au moment de la création (et non affecté au capital social) soit trop rapidement sorti de l’entreprise, ce qui pourrait nuire à sa trésorerie. En pratique, par le blocage du compte courant d’associé, la Banque demande à ce que cette dette de la société envers ses associés soit présente dans chaque bilan, pendant la durée définie.

    Les contre-garanties mutuelles

Les plus courantes sont SIAGI et OSEO. Elles permettent de limiter la caution personnelle. En pratique, elles sont là pour assumer le passif restant dû après mise en œuvre des autres garanties.